Protection contre l’appropriation

Rendre un savoir visible, c’est aussi le rendre saisissable. Nous en sommes conscients : c’est l’objection la plus sérieuse que l’on puisse opposer à un projet comme le nôtre. Cette page explique comment nous y répondons.

De quoi parle-t-on

La biopiraterie — l’appropriation par brevet d’un savoir ou d’une ressource issus d’un peuple, sans son accord et sans contrepartie. Le brevet américain sur les vertus cicatrisantes du curcuma, révoqué en 1997, et le brevet européen sur le fongicide du neem, annulé en 2000, en sont les cas d’école.

L’appropriation culturelle — l’usage d’un motif, d’un chant, d’un rite ou d’un vêtement hors de son sens, sans lien avec ceux qui le portent, et le plus souvent à leur détriment économique et symbolique.

Documenter protège — le précédent indien

C’est le paradoxe qui fonde notre travail : un savoir non écrit est un savoir sans défense. Faute de preuve d’antériorité, il peut être breveté par un tiers. L’Inde l’a démontré à l’échelle d’un pays en créant sa bibliothèque numérique des savoirs traditionnels, qui documente plus de 400 000 formulations d’ayurvéda, d’unani, de siddha et de yoga, traduites et rendues opposables devant les offices de brevets du monde entier. Des dizaines de demandes abusives ont été retirées ou rejetées grâce à elle.

Documenter, daté et attribué, n’ouvre donc pas la porte : cela la ferme.

Nos garde-fous

Preuve d’antériorité. Chaque contenu est horodaté et attribué à une personne et à une communauté nommées. Cette trace constitue un état de l’art opposable à toute demande de brevet ultérieure.

Étiquettes culturelles. Nous adoptons les TK Labels et BC Labels de Local Contexts, qui attachent à chaque contenu la règle d’usage définie par la communauté elle-même, dans ses propres termes.

Ce que nous ne publions pas. Localisation précise d’une ressource rare, dosages thérapeutiques exploitables tels quels, procédés directement industrialisables : ces éléments peuvent être documentés en accès restreint ou communautaire, jamais en accès public.

Interdiction explicite. Nos conditions d’usage interdisent le dépôt de propriété intellectuelle sur un savoir issu de la plateforme, ainsi que l’extraction automatisée du site.

Veille. Nous surveillons les usages qui nous sont signalés et nous appuyons les communautés qui souhaitent contester un dépôt abusif.

Si vous constatez un usage abusif

Signalez-le : indiquez le contenu concerné, l’usage constaté et, si vous l’avez, une référence — numéro de brevet, lien, nom de produit. Nous accusons réception, informons la communauté d’origine, et l’accompagnons dans les suites qu’elle décide de donner.

Signaler une appropriation abusive

Le cadre juridique sur lequel s’appuyer

• le protocole de Nagoya (en vigueur depuis 2014), qui impose le consentement préalable et le partage équitable des avantages tirés des ressources et des savoirs associés ;
• le traité de l’OMPI sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels associés, adopté le 24 mai 2024 : il oblige tout déposant de brevet à déclarer le pays d’origine de la ressource et le peuple ou la communauté dont provient le savoir. Il entrera en vigueur trois mois après la quinzième ratification ;
• l’article 31 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (2007), qui reconnaît à ces peuples le droit de contrôler et de protéger leur patrimoine culturel et leurs savoirs traditionnels.

La protection juridique reste incomplète et lente. Elle ne remplace pas la première règle : dans le doute, on ne publie pas.