Consentement

Aucun enregistrement n’existe sur EWA sans qu’une personne — et le plus souvent une communauté — ait dit oui en sachant exactement à quoi. Cette page décrit comment ce oui est demandé, ce qu’il engage, et comment il se reprend.

Les quatre conditions

Le consentement libre, préalable et éclairé est une norme internationale, inscrite dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Nous y ajoutons une quatrième condition, qui n’y figure pas explicitement mais qui nous paraît indissociable des trois autres : la révocabilité.

Libre. Aucune contrepartie conditionnelle, aucune pression, aucun passage par une autorité que la communauté ne reconnaîtrait pas elle-même. Un refus n’entraîne aucune conséquence — ni pour la personne, ni pour son village, ni pour un projet en cours.

Préalable. L’accord est obtenu avant l’enregistrement, jamais pendant ni après. Le temps de réflexion demandé est accordé, même s’il retarde une mission.

Éclairé. La personne sait qui filme, pour quoi, où le contenu sera visible, qui pourra le voir, ce qu’il pourra devenir — et ce que nous ne maîtrisons pas. Nous expliquons aussi ce qu’est Internet lorsque la personne n’en a pas l’usage : c’est souvent le point le plus difficile, et le plus important.

Révocable. Le oui d’aujourd’hui n’engage pas pour toujours. Il peut être retiré à tout moment, sans motif à fournir.

Ce que nous expliquons avant d’enregistrer

Six points sont exposés systématiquement, dans la langue de la personne :

• qui nous sommes, qui finance le projet, et ce que nous en retirons ;
• ce que nous cherchons à documenter, et pourquoi ;
• où le contenu sera publié et qui pourra y accéder — public, restreint ou strictement communautaire ;
• ce qu’un contenu en ligne peut devenir : copié, cité, traduit, sorti de son contexte ;
• ce qui ne sera jamais fait : aucune vente, aucune cession à un tiers, aucun usage publicitaire ;
• comment nous joindre pour modifier ou retirer l’enregistrement.

Sous quelle forme

Le consentement est recueilli dans la langue de la personne, avec un interprète issu de la communauté lorsque nous ne la parlons pas. Il peut prendre trois formes, également valables :

Filmé — la personne énonce elle-même son accord face caméra, après explication. C’est la forme que nous privilégions : elle est plus fidèle qu’une signature, et elle ne suppose pas de savoir lire.

Écrit — un formulaire signé, lorsque l’écrit fait sens dans le contexte et que la personne le préfère.

Oral et attesté — l’accord est donné devant deux témoins de la communauté, dont l’un au moins n’appartient pas à la famille.

Consentement collectif et consentement individuel

Une personne ne peut pas consentir seule à la diffusion d’un savoir qui appartient à un groupe. Quand le savoir est collectif — un rite, un chant, une technique transmise dans une lignée, l’usage d’une plante — nous demandons d’abord l’accord de l’instance que la communauté reconnaît comme légitime, puis celui de la personne enregistrée. Les deux sont nécessaires : aucun ne remplace l’autre.

Cas particuliers

Mineurs. Accord des parents ou tuteurs, et de l’enfant lui-même. Un enfant qui ne veut pas être filmé ne l’est pas, quel que soit l’avis des adultes.

Personnes en situation de vulnérabilité. Quand l’âge, la maladie ou la situation d’exil rendent l’accord incertain, nous demandons la présence d’un proche et nous enregistrons l’explication autant que la réponse.

Personnes décédées depuis l’enregistrement. Leurs paroles restent accessibles si l’accord initial le prévoyait, mais la famille peut demander leur retrait ou leur passage en accès restreint. Lorsqu’une culture interdit la diffusion de l’image ou du nom d’un défunt, cette règle prime sur l’accord initial.

Retirer son consentement

À tout moment, sans motif à donner, et sans avoir à écrire soi-même : un message d’un proche, d’un membre de la communauté ou d’un partenaire suffit à déclencher la procédure. Le contenu est dépublié d’abord, vérifié ensuite — jamais l’inverse. Le retrait porte sur la diffusion ; l’enregistrement d’origine est alors détruit ou remis à la communauté, selon ce qu’elle demande.

Demander un retrait ou une modification

Ce que nous conservons comme trace

Pour chaque contenu : la date et le lieu de l’accord, sa forme, la langue employée, le nom de l’interprète le cas échéant, l’instance communautaire consultée et le niveau d’accès convenu. Cette trace n’est pas publique. Elle est consultable de plein droit par la personne concernée et par sa communauté.

Ce protocole est un document de travail. Il sera amendé avec chaque communauté partenaire, et leurs propres protocoles priment sur le nôtre lorsqu’ils existent.